1. Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web et des services de la place de marché B2B SATUNAL. En accédant à la plateforme ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions générales.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les conditions générales ; la version en vigueur est publiée sur cette page.
2. Obligations liées au compte
Vous devez veiller à ce que vos données d'inscription soient exactes et à la sécurité de vos identifiants.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser la plateforme pour publier des annonces trompeuses, du spam ou du contenu illégal.
3. Commerce interentreprises et responsabilité civile
SATUNAL met en relation acheteurs et fournisseurs ; les contrats relatifs aux produits sont conclus entre les parties. Les conditions de prix, de livraison et de paiement relèvent de la responsabilité des parties.
La plateforme n'agit pas en tant qu'intermédiaire de paiement pour les transactions commerciales ; les paiements liés aux abonnements font l'objet de procédures distinctes.
4. Propriété intellectuelle
La conception du site, la marque et les logiciels appartiennent à SATUNAL. Les utilisateurs conservent les droits sur les contenus qu'ils mettent en ligne et accordent une licence limitée pour leur affichage.
5. Contact
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via la page « Contact » ou nos canaux d'assistance.
Ce texte est fourni à titre informatif. La version publiée par le CMS prévaut lorsqu'elle est disponible.